Le jeudi 7 novembre à 15 h s’est tenue au Tribunal Administratif de Pau l’audience visant à statuer sur l’urgence qu’il y aurait à suspendre les arrêtés des Préfectures des Landes et des Pyrénées-Atlantiques autorisant la capture à des fins scientifiques de l’espèce Alouette des champs (Alauda arvensis) à l’aide de pantes et de matoles.
Après 3 heures d’audience et un délai supplémentaire de l’instruction se clôturant le lendemain, vendredi 8 novembre à midi, le Juge des Référés a tranché :
Il n’y a pas d’urgence !
Les 18 tendeurs actifs des deux départements pourront maintenir le protocole expérimental jusqu’à son terme, le 20 novembre prochain.
Ce dispositif en 2024 est la suite de l’expérimentation réalisée en 2023 sur les mêmes départements et vivement critiqués par les associations requérantes, LPO et One Voice, argumentant toutes deux sur l’inutilité de cette étude. Il s’agit pourtant d’un préalable indispensable au cheminement juridique visant à clôturer le contentieux sur les chasses traditionnelles.
Les deux associations requérantes sont condamnées à 2250€ de Frais de justice au profit des deux Fédérations de chasse.
Les deux fédérations se réjouissent de cette décision juste et équilibrée confirmant la décision de 2023. Le bilan de l’expérimentation fera l’objet d’une publication officielle en 2025
Photo: De gauche à droite : C. Peboscq et R. Hargues Directeurs des Fédérations ,Charles Lagier Avocat des Fédérations (au centre), Jean Luc Dufau et Didier Garat Présidents des Fédérations.
