• Votre Fédération
    • Qui sommes-nous ?
    • Éléments statutaires
    • Centre de soins de la faune sauvage
    • Associations du département
  • Vidéos
  • Parlons biodiversité
    • Actus Biodiversité
    • Zones Humides Landes
    • Les haies & biodiversité
    • Compensation ecologique
    • Conservation des races bovines
  • Actualités
    • Toutes les actus
    • Actus biodiversité
    • Vidéos
    • Biosécurité
    • Suivis techniques
    • AG & Fonctionnement
    • Association
    • Recettes de gibier
    • Faits divers
    • Communiqué de presse
    • Politique
    • Règlementation
    • ACCAS
    • S’engager pour le territoire
    • Newsletter
  • Se former
    • Calendrier des formations
    • Chasse à l’arc
    • Formation décennale
    • Gardes particuliers
    • Hygiène du gibier
    • Permis de chasser
      • Obtention du permis de chasser
      • Chasse accompagnée
      • Entrainement au permis
      • Validation du permis de chasser
    • Piégeage
    • Sécurité à la chasse
  • Ressources
    • Rapport d’activité 2025
    • ACCA
    • Addi-Chasse
    • Carnet battue numérique
    • Déclarez vos armes
    • Fiches sanitaires
    • Recyclage des cartouches
    • Règlementations
      • Réglementation chasse
      • Règlementation de la chasse landaise
    • Suivi technique
    • Espace Adhérents
    • Espace Administrateurs
  • Contact
  • Votre Fédération
    • Qui sommes-nous ?
    • Éléments statutaires
    • Centre de soins de la faune sauvage
    • Associations du département
  • Vidéos
  • Parlons biodiversité
    • Actus Biodiversité
    • Zones Humides Landes
    • Les haies & biodiversité
    • Compensation ecologique
    • Conservation des races bovines
  • Actualités
    • Toutes les actus
    • Actus biodiversité
    • Vidéos
    • Biosécurité
    • Suivis techniques
    • AG & Fonctionnement
    • Association
    • Recettes de gibier
    • Faits divers
    • Communiqué de presse
    • Politique
    • Règlementation
    • ACCAS
    • S’engager pour le territoire
    • Newsletter
  • Se former
    • Calendrier des formations
    • Chasse à l’arc
    • Formation décennale
    • Gardes particuliers
    • Hygiène du gibier
    • Permis de chasser
      • Obtention du permis de chasser
      • Chasse accompagnée
      • Entrainement au permis
      • Validation du permis de chasser
    • Piégeage
    • Sécurité à la chasse
  • Ressources
    • Rapport d’activité 2025
    • ACCA
    • Addi-Chasse
    • Carnet battue numérique
    • Déclarez vos armes
    • Fiches sanitaires
    • Recyclage des cartouches
    • Règlementations
      • Réglementation chasse
      • Règlementation de la chasse landaise
    • Suivi technique
    • Espace Adhérents
    • Espace Administrateurs
  • Contact
  • Votre Fédération
    • Qui sommes-nous ?
    • Éléments statutaires
    • Centre de soins de la faune sauvage
    • Associations du département
  • Vidéos
  • Parlons biodiversité
    • Actus Biodiversité
    • Zones Humides Landes
    • Les haies & biodiversité
    • Compensation ecologique
    • Conservation des races bovines
  • Actualités
    • Toutes les actus
    • Actus biodiversité
    • Vidéos
    • Biosécurité
    • Suivis techniques
    • AG & Fonctionnement
    • Association
    • Recettes de gibier
    • Faits divers
    • Communiqué de presse
    • Politique
    • Règlementation
    • ACCAS
    • S’engager pour le territoire
    • Newsletter
  • Se former
    • Calendrier des formations
    • Chasse à l’arc
    • Formation décennale
    • Gardes particuliers
    • Hygiène du gibier
    • Permis de chasser
      • Obtention du permis de chasser
      • Chasse accompagnée
      • Entrainement au permis
      • Validation du permis de chasser
    • Piégeage
    • Sécurité à la chasse
  • Ressources
    • Rapport d’activité 2025
    • ACCA
    • Addi-Chasse
    • Carnet battue numérique
    • Déclarez vos armes
    • Fiches sanitaires
    • Recyclage des cartouches
    • Règlementations
      • Réglementation chasse
      • Règlementation de la chasse landaise
    • Suivi technique
    • Espace Adhérents
    • Espace Administrateurs
  • Contact
  • Votre Fédération
    • Qui sommes-nous ?
    • Éléments statutaires
    • Centre de soins de la faune sauvage
    • Associations du département
  • Vidéos
  • Parlons biodiversité
    • Actus Biodiversité
    • Zones Humides Landes
    • Les haies & biodiversité
    • Compensation ecologique
    • Conservation des races bovines
  • Actualités
    • Toutes les actus
    • Actus biodiversité
    • Vidéos
    • Biosécurité
    • Suivis techniques
    • AG & Fonctionnement
    • Association
    • Recettes de gibier
    • Faits divers
    • Communiqué de presse
    • Politique
    • Règlementation
    • ACCAS
    • S’engager pour le territoire
    • Newsletter
  • Se former
    • Calendrier des formations
    • Chasse à l’arc
    • Formation décennale
    • Gardes particuliers
    • Hygiène du gibier
    • Permis de chasser
      • Obtention du permis de chasser
      • Chasse accompagnée
      • Entrainement au permis
      • Validation du permis de chasser
    • Piégeage
    • Sécurité à la chasse
  • Ressources
    • Rapport d’activité 2025
    • ACCA
    • Addi-Chasse
    • Carnet battue numérique
    • Déclarez vos armes
    • Fiches sanitaires
    • Recyclage des cartouches
    • Règlementations
      • Réglementation chasse
      • Règlementation de la chasse landaise
    • Suivi technique
    • Espace Adhérents
    • Espace Administrateurs
  • Contact
Photo - Jeune chasseur
Home RessourcesRéglementation chasse

Réglementation chasse

Documents de synthèse

L’évolution permanente de la réglementation nécessite parfois une synthèse de l’information. Les plaquettes et autres documents sont mis en ligne ici :

  • ACCAs et loi Verdeille
  • Déclaration – Détention d'appelants
  • Mémento – Chasseur du gibier d’eau
  • Mode d’emploi – Appelants pour la chasse aux oiseaux d’eau
  • Note explicative – Modification SDGC 2018
  • Nouvelle réglementation sur les armes
  • Rappel – Chasse individuelle du grand gibier dans les Landes
  • Registre d’entrée et de sortie pour un élevage d’agrément

Textes législatifs

Vous trouverez ici les principaux textes nationaux ayant un impact fort sur la pratique de la chasse dans son ensemble :

  • Arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
  • Arrêté du 29 janvier 2007 relatif au piégeage des animaux nuisibles
  • Arrêté relatif à l’usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d’eau et pour la destruction des animaux nuisibles)
  • Arrêté du 30 janvier 2014 relatif à la chasse de l’oie cendrée
  • Arrêté du 31 mai 2011 – PMA bécasse
  • Arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois
  • Entraînement et concours des chiens de chasse
  • Arrêté du 21 janvier 2005 modifié – Concours et entraînement des chiens de chasse
  • Décret – Commune limitrophe

Découvrez aussi

Se former
Photo - Sécurité à la chasse
Actualités

Contact

  • 09:00–12:30 | 13:30–17:00
  • 111, Chemin de l'Herté
    40465 Pontonx-sur-l'Adour
  • 05 58 90 18 69
  • contact@fdc40.fr
Facebook Twitter Instagram Youtube Tiktok

Accès rapide

  • Actualités
  • Inscription au permis de chasse
  • Valider son permis de chasse
  • Déclarez ses armes
  • Espace Adhérents
  • Espace Administrateurs

© FDC40 1934 – 2026

  • Mentions légales
  • Statuts
  • CGU
  • Confidentialité