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Règlementation de la chasse landaise
Règlementation de la chasse landaise
Ouverture et clôture de la chasse
Fermeture de la chasse au gibier d’eau et aux migrateurs 2026
Arrêté du 29 septembre 2025 concernant la chasse du fuligule milouin
Ouverture de la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau 2025-2026
Arrêté préfectoral fixant les dates d ouvertures et de fermetures de la chasse 2025- 2026
Annexe arrêté préfectoral fixant les dates d ouvertures et de fermetures de la chasse 2025- 2026
Arrêté préfectoral fixant le nombre minimum et le nombre maximum de grands cervidés (daim) soumis à plan de chasse pour 2025/2026.
Arrêté autorisant la chevrotine dans les landes 2024 / 2027
Arrêté autorisant la régulation des ESOD par les ACCA, AICA et les société de chasse durant mars 2026
Arrêtés permanents
Arrêté du 28 mars 1973 portant règlementation de l’usage des armes
Arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles
Arrêté 22 lr Landes
SDGC LANDES 2021 / 2027
Plan de chasse
Arrêté Fourchette Chevreuil 2023 - 2026
Arrêté fourchettes Cerfs & Biches 2025 - 2026
Plan de gestion du sanglier
Arrêté modifiant l'arrêté du 3ème groupe sanglier
Chasses traditionnelles
Tir à partir d’installations surélevées
Arrêté permanent palombes – Landes
Demande – Déplacement d'un poste de palombière
Demande – Création d'une palombière au filet
Vénerie sous terre – Chasse à courre
Arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vènerie
Annexe 1
Annexe 2 à l’arrêté du 18 mars 1982
Note de la DDTM du 17 juin 2010
Demande d’attestation de meute de chasse à courre
Demande d’attestation de meute de vénerie sous terre
Détention d'animaux non domestiques
Demande d’autorisation de détention d’animaux non domestiques
Registre des entrées et sorties d’animaux d’espèces non domestiques dans un élevage d’agrément
Déclaration de marquage d’un animal d’espèces non domestiques
Demande de certificat de capacité
Déclaration – Détention d'appelants
Formulaire – Détenteur de gibier d’eau – Influenza Aviaire
Destruction des nuisibles
Arrêté nuisibles – Espèces non indigènes
Arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire
Arrêté du 30 juin 2015 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles
Arrêté Chasses particulières zone tuberculose
Arrêté Préfectoral 3eme groupe ESOD 2025/2026
Arrêté Préfectoral nomination référents Vison
Arrêté Préfectoral Actions Louvetiers juin 2025
Arrêté Préfectoral Régulation réserves ACCA & AICA 2025
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