La Fédération Départementale des Chasseurs des Landes (ci-après « la FDC40 ») s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site internet fedechasseurslandes.com. La présente Politique de Confidentialité vous informe, en application des articles 13 et 14 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée, sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
Organisme : Fédération Départementale des Chasseurs des Landes (FDC40)
Adresse : 111 Chemin de l’Herté – BP10 – 40465 Pontonx-sur-l’Adour
Téléphone : 05 58 90 18 69
Email : contact@fdc40.fr
SIREN : 808 833 289
Conformément à l’article 37 du RGPD, la FDC40 a désigné un Délégué à la Protection des Données :
Nom : Emilia Berreville
Contact : contact@fdc40.fr – 05 58 90 18 69
Adresse postale : 111 Chemin de l’Herté – BP10 – 40465 Pontonx-sur-l’Adour
Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le DPO à l’adresse ci-dessus.
La FDC40 collecte des données personnelles uniquement dans les cas suivants et sur les bases légales précisées ci-dessous, conformément à l’article 6 du RGPD.
Les données des mineurs (notamment dans le cadre du permis de chasser ou des formations) font l’objet d’une attention particulière. Conformément à l’article 8 du RGPD et au droit français (seuil fixé à 15 ans), le consentement d’un titulaire de l’autorité parentale est requis pour les personnes de moins de 15 ans.
Les données collectées sont destinées exclusivement :
Vos données ne sont ni vendues, ni échangées, ni transférées à des tiers à des fins commerciales.
La FDC40 utilise des services tiers susceptibles de transférer des données hors de l’Union européenne, notamment :
Pour tout autre prestataire susceptible d’impliquer un transfert hors UE, la FDC40 s’assure de la mise en place de garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer l’un de ces droits, adressez votre demande :
Votre demande sera traitée dans un délai d’un mois à compter de sa réception (délai pouvant être porté à trois mois pour les demandes complexes, avec information préalable). Nous pourrons vous demander de justifier de votre identité.
Droit de réclamation auprès de la CNIL
Conformément à l’article 77 du RGPD, si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
Adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
Site : www.cnil.fr
Téléphone : 01 53 73 22 22
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La FDC40 met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données contre toute perte, destruction, accès non autorisé, modification ou divulgation non prévue, conformément à l’article 32 du RGPD, notamment :
La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte de l’évolution de la réglementation, des pratiques de la FDC40 ou des services proposés sur le Site. La date de dernière mise à jour figurant en tête du document est mise à jour à chaque modification.
En cas de modification substantielle, la FDC40 vous en informera par un avis visible sur le Site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
Contact DPO
Délégué à la Protection des Données : Emilia Berreville
E-mail : contact@fdc40.fr
Adresse postale : 111 Chemin de l’Herté – BP10 – 40465 Pontonx-sur-l’Adour
Version en vigueur au 8 juin 2026
