À compter du 1er juillet 2026, les opérations de destruction des Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts (ESOD) du groupe 2 sont temporairement suspendues sur l’ensemble du territoire national.
Cette situation résulte de l’expiration de l’arrêté ministériel de classement le 30 juin 2026. Le nouvel arrêté ministériel, qui fixera la liste des espèces classées ESOD pour la période 2026-2029, est actuellement en cours d’élaboration et n’a pas encore été publié. Durant cette période transitoire, les dispositions applicables aux espèces du groupe 2 sont suspendues.
Quelles sont les conséquences ?
Jusqu’à l’entrée en vigueur du nouvel arrêté ministériel, il est interdit de :
- piéger les espèces du groupe 2 ;
- les détruire à tir au titre des ESOD ;
- procéder au déterrage du renard.
Le non-respect de ces dispositions est susceptible d’entraîner des sanctions, ces opérations étant considérées comme réalisées en dehors du cadre réglementaire en vigueur.
Les espèces concernées dans les Landes
Dans le département des Landes, cette suspension concerne les espèces du groupe 2 précédemment classées ESOD :
- Renard roux ;
- Fouine ;
- Corneille noire ;
Rappel : La pie et la martre des pins ne sont pas classées ESOD dans le département des Landes
Des exceptions demeurent
Certaines situations restent toutefois autorisées par la réglementation :
- Le tir d’été du renard, lorsqu’il est réalisé dans le cadre de la chasse autorisée du chevreuil ou du sanglier. Il s’agit d’un acte de chasse et non d’une destruction au titre des ESOD.
- Le piégeage du blaireau dans le cadre du programme sanitaire Sylvatub de lutte contre la tuberculose bovine.
- Les interventions réalisées par les lieutenants de louveterie, mandatés par le préfet, notamment en cas de dégâts importants.
Les espèces du groupe 1 ne sont pas concernées
Cette suspension ne concerne pas les ESOD du groupe 1 (espèces exotiques envahissantes), dont la régulation peut se poursuivre conformément à la réglementation en vigueur, notamment :
- Ragondin ;
- Rat musqué ;
- Vison d’Amérique ;
- Raton laveur ;
- Chien viverrin ;
- Bernache du Canada.
Une situation temporaire
Ce vide réglementaire est temporaire. Le nouvel arrêté ministériel est attendu dans les prochaines semaines, après l’achèvement des différentes étapes réglementaires (consultation, signature et publication). Dès sa parution, la Fédération Départementale des Chasseurs des Landes informera l’ensemble des chasseurs, piégeurs et détenteurs de droits de chasse des nouvelles modalités applicables.
