Chasse aux pantes de l’alouette : le Conseil d’État valide le cadre réglementaire
Après plusieurs années de procédures, le Conseil d’État a rejeté les recours dirigés contre les arrêtés encadrant la chasse aux pantes de l’alouette dans le Sud-Ouest.
Cette décision apporte des éléments importants sur les conditions dans lesquelles cette pratique traditionnelle peut être autorisée au regard du droit européen.
Une pratique soumise à des conditions strictes
Le Conseil d’État considère que les arrêtés concernés répondent aux exigences fixées par la directive européenne « Oiseaux », notamment concernant l’absence d’autre solution satisfaisante, la sélectivité de la pratique et le caractère limité des prélèvements.
La chasse aux pantes reste ainsi une pratique strictement encadrée, soumise notamment à des autorisations individuelles, une formation obligatoire, des quotas et des contrôles.
Plusieurs années de travail et d’expérimentations
Cette décision intervient après plusieurs années de travail associant la Fédération Nationale des Chasseurs, les fédérations départementales de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques ainsi que les services de l’État. 20260925 CP alouettes
Pendant deux années, des expérimentations ont notamment été conduites sur le terrain, sous le contrôle des préfectures, afin de documenter la sélectivité de cette technique de chasse.
La question des solutions alternatives faisait également partie des points examinés. Selon le communiqué de la FNC, l’appréciation d’une alternative doit prendre en compte la finalité propre de la pratique : la chasse à tir ou l’élevage d’oiseaux ne peuvent ainsi être considérés comme strictement équivalents à la chasse aux pantes.
Une décision à replacer dans un cadre juridique précis
Cette décision constitue donc une évolution importante pour la chasse aux pantes de l’alouette. Elle ne dispense cependant pas du respect des conditions réglementaires et des dispositifs d’encadrement applicables à cette pratique.
La FDC40 continuera à suivre attentivement les évolutions réglementaires et juridiques concernant les chasses traditionnelles.
👉 Pour en savoir plus, consultez le communiqué de presse de la Fédération Nationale des Chasseurs.
